Informations légales

Tous les documents légaux se trouvent sur signature.cat/legal. Les versions polonaises des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité sont les versions juridiquement contraignantes ; les traductions anglaise, allemande et française sont fournies pour votre commodité.

Documents

• Conditions d'utilisation - le contrat de service, y compris les engagements de disponibilité décrits dans État du service et SLA.
• Politique de confidentialité - catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.
• Accord de traitement des données (DPA) - conclu au titre de l'art. 28 du RGPD, en anglais, sur demande : écrivez à contact@signature.cat. Les catégories de sous-traitants ultérieurs sont listées dans la Politique de confidentialité ; la liste nominative complète est mise à la disposition des clients dans le cadre du DPA.

La confidentialité en bref

• SignatureCat est hébergé dans l'UE et conçu pour la conformité au RGPD (RODO).
• L'application lit les champs de l'annuaire nécessaires aux variables de modèle, écrit la signature finie dans les paramètres de signature Gmail, et peut relire cette signature pour montrer ce que Gmail a réellement enregistré. Elle n'a aucun accès au contenu des e-mails.
• Ce n'est que si un Admin active explicitement les Données utilisateur que l'application stocke aussi des valeurs par utilisateur - celles que l'Admin ou l'utilisateur saisit - et uniquement pour les utilisateurs que quelqu'un a réellement remplacés. Désactiver la fonction supprime toutes les valeurs stockées.
• Chaque client fonctionne sur un compte de service isolé ; les identifiants sont stockés dans un coffre de secrets et rotés automatiquement. Voir Domain-Wide Delegation pour savoir exactement ce qui est autorisé.
• Les préférences de cookies sur les sites web peuvent être modifiées à tout moment via le lien "Paramètres des cookies" dans le pied de page de signature.cat.